Liste des sites des promoteurs immobiliers retenus pour la régularisation
📚 Description de la ressource Liste des sites des promoteurs immobiliers retenus pour la régularisation Cette ressource met à la disposition du public la liste officielle des sites appartenant aux promoteurs immobiliers retenus dans le cadre du processus de régularisation foncière. Elle a pour objectif de renforcer la transparence, de faciliter l’accès à l’information foncière et d’aider les citoyens, investisseurs et professionnels de l’immobilier à identifier les sites concernés par les procédures de régularisation en cours ou validées. La liste permet notamment de : Vérifier si un site immobilier est reconnu par l’administration compétente ; Identifier les promoteurs immobiliers concernés ; Réduire les risques liés à l’achat de terrains ou de biens immobiliers non conformes ; Orienter les investisseurs vers des projets plus sécurisés sur le plan juridique. Cette ressource s’adresse aussi bien aux particuliers, à la diaspora, qu’aux professionnels du secteur immobilier, aux notaires, aux agents immobiliers et aux institutions. ⚠️ Il est recommandé de compléter ces informations par des vérifications auprès des services fonciers compétents avant toute transaction.
Ce document présente la liste officielle des sites de promoteurs immobiliers retenus pour la régularisation, établie par le Ministère de l’Urbanisme, des Affaires Foncières et de l’Habitat (MUAH).
Il recense, par région, province, commune et site, les projets immobiliers concernés ainsi que les sociétés de promotion immobilière associées. Cette liste s’inscrit dans le cadre du processus national de régularisation foncière, visant à assainir le secteur immobilier, sécuriser les investissements et protéger les acquéreurs.
Ce document constitue une référence administrative pour :
- la vérification de la situation foncière d’un site,
- l’identification des promoteurs concernés,
- la prévention des litiges fonciers,
- la sécurisation des transactions immobilières.
🧭 Mode d’emploi (Comment utiliser ce document)
- Identifier la zone concernée Repérez la région, la province et la commune dans lesquelles se situe le site immobilier.
- Rechercher le nom du site Vérifiez si le site figure dans la liste officielle des sites à régulariser.
- Vérifier le promoteur immobilier Consultez le nom de la société de promotion immobilière associée au site.
- Analyser la situation avant toute transaction Utilisez ces informations comme outil d’orientation, avant :
- un achat de terrain,
- une réservation,
- un partenariat immobilier.
- Compléter par une vérification administrative Confirmez toujours les informations auprès des services fonciers compétents.
⚠️ Notes importantes / Avertissements
- 📌 La présence d’un site dans cette liste ne vaut pas titre foncier définitif.
- 📌 Le document concerne des sites en cours ou éligibles à la régularisation, et non des sites déjà totalement régularisés.
- 📌 Les informations peuvent évoluer selon les décisions administratives ultérieures.
- 📌 Toute transaction immobilière doit être accompagnée de vérifications légales complémentaires (titres, arrêtés, actes officiels).
🏷️ Tags
ℹ️ Informations
- Auteur :
- Ministère de l’Urbanisme, des Affaires Foncières et de l’Habitat (MUAH)
- Publication :
- 10 juillet 2024
- Dernière MAJ :
- 26 janvier 2026
- Format :
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